Conditions Générales de Ventes (CGV)
« Site » désigne le site www.maranes-edtions.com, il est ouvert à tout utilisateur d’Internet. Le Site permet à Maranes Editions de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site.
« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande.
« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes C.G.V.
Les règles applicables aux Produits le sont également pour les « Services » proposés lorsque les C.G.V ne distinguent pas.
« Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes C.G.V;
« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle un Client peut commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client Maranes Éditions unique par Client et pour toute la Boutique ;
« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que le Client a communiquées.
« Mon compte » : désigne la rubrique de la Boutique, accessible uniquement après s'être identifié, dans lequel le Client pourra gérer ses informations personnels, ses commandes, ses abonnements.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute transaction effectuée sur le Site entre Maranes Éditions et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document.
Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une Commande sur le Site.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes CGV pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison est précisé avant validation de la commande.
ARTICLE 3 – COMMANDE
4.1. Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre Prénom, votre nom,une adresse email valide et votre adresse postale et téléphone (pour l’étranger).Il vous appartient de vérifier que l'adresse email que vous nous fournissez correspond à un compte de messagerie valide auquel vous accédez régulièrement. Si Vous nous fournissez une adresse email invalide, nous ne pourrons vous adresser aucun message sur l'état de vos commandes ni aucune autre information. Ceci peut nous dégager de certaines obligations mentionnées par la suite et dont nous nous acquittons en Vous adressant un email. Il vous est également possible de créer un compte pour mémoriser ces données sur notre système informatique afin de faciliter vos commandes ultérieures.
4.2. Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne à partir du site Internet. Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec LE VENDEUR .
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. La vente est valide qu’à réception du paiement. LE VENDEUR accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email de confirmation dans lequel vous trouverez notamment les présentes Conditions Générales en pièce jointe. Dans certains cas, notamment pour défaut ou insuffisance de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, LE VENDEUR se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou nous contacter par mail : maranes.editions@gmail.com aux heures d'ouverture (8h - 21h).
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s'engage donc à réceptionner les Produits qu'il aura commandés.
La participation aux frais de traitement et d'expédition sera facturée pour chaque commande validée.
Si le Client a choisi une livraison en Colissimo, le délai ne dépassera pas dix (10) jours. Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de France sera soumise à un délai de livraison maximum de 4 semaines. Elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Maranes Éditions n’est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. SI vous rencontrer quelques problèmes ou souhaitez nous faire part de remarques, nous contacter par mail : maranes.editions@gmail.com.
4.1. Produits abîmés lors du transport ou perdus.
Si vous vous apercevez à la livraison que la marchandise a été abîmée lors du transport, vous devez refuser la livraison. Merci d’en avertir rapidement le Vendeur. Si vous n'avez pas reçu le produit commandé dans les délais attendus, ou pour toute autre cause relative à la livraison, vous devez en avertir rapidement le Vendeur . Le Vendeur s'engage à la bonne exécution de la commande, sauf mauvaise exécution du service due à une action de votre part, à un fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au contrat (prestataires auxquels le Vendeur a recourt pour la livraison La poste, Mondial Relay …), ou à un cas de force majeure.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Tous les règlements s'effectuent en euros.
Le règlement s’effectue par :
• Paypal
• Chèque bancaire domicilié en France métropolitaine
• Virement bancaire
Maranes Éditions se réservent le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total de la Commande ou d'une Commande précédente du même Client, de refus d'autorisation de paiement du chèque des organismes bancaires.
La commande est valide uniquement si le paiement a été validé.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 Droit de rétractation et modalités de retour
Vous disposez d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande. Pendant ce délai, Vous pourrez retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. Tous les Produits peuvent faire l'objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande (exemple dédicace), etc. Les Produits retournés, y compris l’emballage et la documentation, doivent être intacts (pas de marque d'utilisation) et complets. Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez effectuer toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de nous retourner le Produit. LE VENDEUR accusera réception de votre rétractation par email. Vous devez ensuite retourner les Produits à LE VENDEUR , au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, par La Poste et à vos frais, à l’adresse indiquée ci-dessous :
MARANES EDITIONS - BP 20207, 14402 Bayeux Cedex
LE VENDEUR vous remboursera les Produits retournés (moins les frais d'expéditions engagés lors de la commande par Maranes Editions). Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-3 du Code de la consommation, il est toutefois précisé que le Client sera responsable qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.
Maranes Éditions s’engage à rembourser le Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée et renvoyer le ou les Produits. Sous réserve de vérification du bien fondé de la demande. Maranes Éditions procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d'envoi seront remboursés au Client.
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE et RECLAMATION
Le service clients de Maranes Éditions est disponible sur : maranes.editions@gmail.com ou par courrier à Maranes Éditions - BP 20207, 14402 Bayeux Cedex
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, images, sons et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Maranes Éditions. A ce titre et conformément aux dispositions de l'article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site et ses ouvrages. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site et de ses ouvrages sont strictement interdites.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Maranes Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Maranes Éditions ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de Maranes Éditions.
Le Client, conformément aux conditions générales d'utilisation du Site accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, Maranes Éditions ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une Commande.
Maranes Éditions ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de Maranes Éditions sera limitée au montant de la Commande du Client.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Maranes Éditions dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens par courrier postal adressé à
Maranes Éditions - BP 20207, 14402 Bayeux Cedex.
Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées à Maranes Éditions, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE / LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En aucun cas, LE VENDEUR ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
Le site maranes-editions.com vous souhaite une excellente navigation !!