« Site » désigne le site www.maranes-editions.com, il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet. Le Site permet à Maranes Éditions de proposer des Produits à la vente à des Internautes naviguant sur le Site.
« Client » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;
« Produit » désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes C.G.V.
« Commande » désigne l'achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes C.G.V
« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complètes que le Client a communiquées.
« Mon compte » : désigne la rubrique de la Boutique, accessible uniquement après s'être identifié, dans lequel le Client pourra gérer ses informations personnelles, ses commandes, ses abonnements.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre Maranes Éditions et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document.
Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une Commande sur le Site.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.
ARTICLE 2 – PRIX
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (pour les pays hors France métropolitaine). Pour le moment nous offrons les frais de port pour la France métropolitaine, mais nous nous réservons le droit de changer cela dans un avenir proche.
Le prix du livre physique et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établis dans le strict respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 Août 1981 et de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres.
Tout changement de frais postaux pourra être répercuté.
Le prix applicable à la commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu du panier du Client avant validation de la commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email. Maranes Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété Maranes Éditions jusqu'au complet paiement de leur prix.
La commande est validée au paiement de celle-ci.
ARTICLE 3 – COMMANDE
Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
A tout moment et avant paiement le Client peut obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa Commande, en cliquant sur l'icône « Mon Panier». Terminer sa sélection de produits et les commander en choisissant et validant son mode de paiement.
Le cas échéant, si une obligation de retour des Produits est prévue, que les frais de renvoi seront à la charge du Client et le montant desdits frais si le Produit ne peut être, en raison de sa nature, renvoyé par la Poste, Mondial Relay ;
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-19-3 du Code de la consommation, le Client sera alors invité à reconnaître que la passation de la commande oblige à son paiement.
La passation d'une Commande nécessite que le Client dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de commande. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une Confirmation de commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées et confirmant, le cas échéant, l’accord exprès du Client pour la fourniture d'un contenu numérique non présenté sur un support matériel ou pour la fourniture du Service avant l’expiration du délai de rétractation et de son renoncement à l'exercice du droit de rétractation.
Lors de la réception de la Commande, Maranes Éditions se réserve la possibilité de la refuser, en particulier dans le cas où les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l'hypothèse d'une erreur manifeste sur le prix. Lorsque la Commande est acceptée, Maranes Éditions adressent au Client une confirmation de Commande à l'adresse électronique communiquée.
Dès validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Maranes Éditions dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L'archivage de la Confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de Produit après passation de la Commande, Maranes Éditions en informeront le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa Commande.
Si le Produit proposé en échange ne convenait pas au Client, Maranes Éditions annuleront de la Commande le Produit indisponible, et rembourserons au Client toutes les sommes que ce dernier aura pu verser en paiement desdits Produits, y compris le surplus de frais de livraison payé par le Client, le cas échéant.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s'engage donc à réceptionner les Produits qu'il aura commandés.
Les frais d'expédition ne sont facturés que pour un seul envoi.
Le Client peut choisir un mode d'expédition par Colissimo ou Mondial Relay de sa Commande, sous réserve d'acquitter la somme correspondante aux frais d'envoi. Si le Client a choisi une livraison en Colissimo, le délai ne dépassera pas dix 10-15 jours selon le pays de livraison.
Le risque du transport est assumé par le Client, en cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d'un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l'adresse suivante :
MARANES EDITIONS - BP 20207 - 14402 Bayeux Cedex - France
Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles, à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Maranes Éditions n'est pas tenue de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Tous les règlements s'effectuent en euros.
Le règlement s’effectue par :
• Paypal : maranes.editions@gmail.com
• Chèque bancaire à envoyer : Maranes Éditions - BP 20207 - 14402 Bayeux Cedex
• virement bancaire
Maranes Éditions se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total de la commande.
Sécurisation du paiement par Paypal :
A tout moment, le Client peut vérifier s'il se trouve sur page sécurisée en observant deux indicateurs :
• Un petit cadenas sur la barre d'état au bas de l'écran du Client.
• Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).
Finalement, lorsque le Client quitte la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue l' avertit, sauf si son navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.
ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION
Produits de presse : vente à l’unité de magazines
En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation.
Modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour (les frais de renvoi seront à la charge du Client).
Le délai court à compter (le bon/suivi de transport faisant foi):
- du jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier ou des derniers Produits, lorsque la Commande porte sur la fourniture d’un ou plusieurs Produits commandés par le Client au moyen d’une seule commande.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au service client de Maranes Éditions, Maranes Editions BP 20207 Bayeux Cedex, sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par lettre recommandée.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.
Conformément aux dispositions de l’article L121-21-3 du Code de la consommation, il est toutefois précisé que le Client ne sera responsable qu’en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.
Maranes Éditions s'engage à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée et renvoyer le ou les Produits. Sous réserve de vérification du bien fondé de la demande, Maranes Éditions procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d'envoi seront remboursés au Client.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTÈLE – RÉCLAMATION
Le service clients de Maranes Éditions est à la disposition du Client :
Adresse postale : Maranes Éditions - BP 20207 _14402 Bayeux Cedex
email : maranes.editions@gmail.com
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, images, et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive de Maranes Éditions. A ce titre et conformément aux dispositions de l'article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Maranes Éditions ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou Services qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Maranes Éditions ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de Maranes Éditions.
Le Client, conformément aux conditions générales d'utilisation du Site accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, Maranes Éditions ne sauraient être tenu responsables de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une Commande.
Maranes Éditions ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de Maranes Éditions sera limitée au montant de la Commande du Client.
Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Maranes Éditions dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.
Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens par courrier postal à :
Maranes Éditions - BP 20207 - 14402 Bayeux Cedex ou par mail : maranes.editions@gmail.com
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.